 | Law - 1860 - 764 pages
...COMMUNAUTÉ DE BIENS. • f Les dispositions de fart. 337 GN qui déclarent que larecon' naissance faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant naturel, né d'un autre que de son conjoint, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés du mariage, ne... | |
 | C. Demolombe - 1862 - 704 pages
...tome IV, n°' 16 et suiv.) 17. — Qu'il nous suffise de rappeler ici que, d'après l'article 337, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. D'où il résulte que, dans... | |
 | Administrative law - 1862 - 1316 pages
...intérêts , n'a violé aucun principe de droit; « Attendu que l'art. 337, même Code, qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un...aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage, ne peut recevoir d'application... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...époux, au profil d'un enfant naturel qu' I nurait eu, avanl son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira sou effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas «l'enfant.«.... | |
 | Félix Legrand - 1863 - 152 pages
...ordinaire au point de vue des effets secondaires. L'article 337, par son premier alinéa, dispose que : « La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. » Ce fut le désir de voir... | |
 | 1863 - 1038 pages
...même Code, qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profil d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son éuoux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage, ne peut recevoir d'application... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1864 - 500 pages
...appelants, enfants légitimes issus de ce mariage; Que suivant la disposition de l'art. 337 G. Nap., la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux , ne peut nuire ni à celui-ci , ni aux enfants nés de ce mariage ; Que les termes de la loi... | |
 | France - 1864 - 804 pages
...contre un tiers, do qui l'on n'en a pas reçu le pouvoir exprès. L'article 331 est ainsi conçu : « La reconnaissance faite, pendant le mariage, « par l'un des époux, au profit d'un enfant na« lurel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un « autre que de son époux, ne pourra nuire ni... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. — G. civ., 36, 305, 311, 312 (2). Art. 308. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui(1) Yoy. Loi du 16 juin 1840, portant modification au Code civil... | |
 | Louis de Laurens - Gifts - 1865 - 300 pages
...qu'à l'enfant naturel légalement reconnu. Faisons toutefois remarquer que « la reconnais» sance faite pendant le mariage, par l'un des » époux,...aurait » eu avant son mariage, d'un autre que de son » époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux » enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle pro»... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
