 | Emil Albert Friedberg - 1874 - 812 pages
...Geltung des früheren vom Jahre 1801 aufrecht, fügte aber im Artikel 4 die Bestimmung hinzu: .,Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Einpereur aux archeveches et eveches de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 614 pages
...Savone, y figurait naturellement aussi, et il était rédigé dans les termes suivants : Dans les six mou qui suivront la notification d'usage de la nomination...donnera l'institution canonique conformément aux concordais et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain.... | |
 | Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...Saint-Père à Savone, y figurait naturellement aussi, et il était rédigé dans les termes suivants : Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés cl entichés de l'empire et du royaume d'Italie, le papa donnera l'institution canonique conformément... | |
 | Alphonse Maze-Sencier - France - 1893 - 396 pages
...pas le droit de reconnaître. L'article 4 donnera une idée de cet étrange concordat. « Dans los six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur, aux archevêchés etévêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique conformément... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...Fontainebleau, une proclamation en date du 25 janv. 1813 dont l'art. 4 est ainsi conçu : « si dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux évêchés et archevêchés dp l'Empire, le pape n'a pas approuvé l'institution, et les six mois expirés,... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1912 - 396 pages
...aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de 2,ooo,ooo de francs de revenu. » ART. 4- — Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...conformément aux concordats, et en vertu du présent induct. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...alie'ne's seront remplacös jusqu'ä la concurrence de deux millions de francs de revenus. Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archeve'che's et öve'ches de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique,... | |
 | Gustave Léon Marie Joseph Constant - Church and state - 1928 - 438 pages
...au Pape, confirmait l'article IV du décret conciliaire de 1811 : « Dans les six mois qui suivent la notification d'usage de la nomination par l'empereur...Pape donnera l'institution canonique, conformément au Concordat et en vertu du présent induit ; l'information préalable sera faite par le métropolitain.... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 318 pages
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2,000,000 de francs de revenu. « 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par Tempereur aux archevêchés et cvêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le p;ipe donnera Institution... | |
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Daos les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique conformément aux Concordats et en vertu du présent induit.... 
