...inscrits sur la liste du routingent que c^n liti nnellement et sous la réserve de leurs droits. « Le conseil déclarera ensuite que les jeunes gens qui ne sont pas incrits sur cette liste sont définitivement líberes. Cette déclaration, avec l'indication du dernier...

...leurs droits. Le conseil déclarera ensuite que les jeunes gens qui ne sont pas inscrits sur celle liste, sont définitivement libérés. Cette déclaration,...l'indication du dernier numéro compris dans le contingent cantoArt. Ï7. La disposition de l'article précédent, relative aux jeunes gens appelés conditionnellement,...

...droite < Le conseil déclarera ensuite que le* jeunes gens qui ne sont pas inscrits sur cette li.-te, sont définitivement libérés. Cette déclaration,...avec l'indication du dernier numéro compris dans le contins nt cantonal, sera publiée et affichée duns chaque commune du canton. « Dès q»e les délais...

...miníelos. Voy. ci-après ordonnance du 2 août GOÜVBRSEMEST ROYAL contingent cantonnai, ¡1 déclare que les jeunes gens qui ne sont pas inscrits sur cette liste sont définitivement libérés; qu'il résulte de ces divers articles que la loi a donné un caractère semblnblement définitif, soit...

...inscrits sur la liste du contingent que conditionnellement et sous la réserve de leurs droits. • Le conseil déclarera ensuite que les jeunes gens...avec l'indication du dernier numéro compris dans le contigent cantonal, sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. « Dès que les délais...