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" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ... - Page 118
by André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
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Essai sur le duel, Parts 1-2

comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 818 pages
...Sang , autres Princes , plusieurs Officiers de nôtre Couronne, et principaux de nôtre Conseil : Nous avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, par ces presentes signées( de nôtre main , que tous les procés commencez à la requête de nos Procureurs...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - France - 1837 - 694 pages
..., pleine puissance et autorité royale , par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons; voulons et nous plaist que, conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX , nostre sieur et frere, sur les plaintes...
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Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., Volume 3

1838 - 478 pages
...centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes, et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil, nous, par notre présent e'dit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration...voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie,...
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La commune et la milice de Nantes, Volume 4

Camille Mellinet - Nantes (France) - 1840 - 440 pages
...•&' tant pour lui que pour ceux qui se remettront avec lui sous notre obéissance, nous avons dict, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que en la ville et faubourg de Nantes ne soit faict, aulcun exercice de la religion prétendue réformée...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...dicte ville, et lesdicles charges, offices municipaux , avons suprimé et suprimons ; et ce faisant , avons dit , statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plait qu'à l'avenir il y ait un viguier dans ladicte ville de Marseille, au mesme estât, qualité...
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit, Art. I. Ceux qui seront chargés de la direction et administration desdits collèges,...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...légitime du chef visible de l'Église. — A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil : Nous , par noire présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné ; disons, statuons...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Dans tous les ordres et congrégations religieuses qui sont sous chapitres...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration...statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulon» et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique...
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