 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exer- , cice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience,... | |
 | Marie Nicolas Bouillet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 850 pages
...sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux loi» ABST et règlements de l'État, l'Infraction des règles consacrées par les canons...libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane. Ils donnent lieu à Vappel comme d'abus. Voy. APPEL COMME D'ABUS. ABCS DE CONFIANCE. Aux termes du... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des régles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...les cas d'aau bus de la part des supérieurs et autres personnes erclésiasticonseil d'Etat, ques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gai- , licane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1865 - 884 pages
...d'État, dan» tous les cas d'abus de la part des supérieurs et antres personnes ecclésiastiques. — Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de...contravention aux lois et règlements de la république, l'infr.ietion .des règles consacrées par les canons recusen France, l'attentat aux libertés, franchises... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...d'état dans tous les cas d'abus de la part des supé« rieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas « d'abus sont : l'usurpation ou l'excès...pouvoir, la « contravention aux lois et règlements du royaume, « l'infraction des règles consacrées par les canons reçus « en France, l'attentat... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...d'État, dans tons les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux loi* et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...d'Etat, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. « Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de...lois et règlements de la république, l'infraction aux règles consacrées par les canons reçus en- France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes... | |
 | Luigi Borsari - Criminal procedure - 1866 - 666 pages
...d'État dans tons les cas cl'abus, de la parte des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir : la contravention aux lois et réglements de la république ; l'infraction des règles contraeteci par les canons recus en France... | |
 | Alfred Nettement - France - 1866 - 566 pages
...Conseil d'Ëlat dans lous les cas d'abus dela part des supérieurs et autres personnes ecclésiasliques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois ou règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons en France, l'attentat... | |
| |
Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane,... 
