 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...autres personnes ecclésiastiques. » Les cas oPaÔus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, te contravention aux lois et règlements de la république , l'infraction des règles consacrées par le» canons reçus en France, l'attentat aux- libertés, franchises et coutumes de1 l'Église gallicane... | |
 | Europe - 1844 - 1028 pages
...conseil d'Etat dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois el règlements, l'infraction des régies eo.'isacrres pii les canons reçus en h'rancc, l'attentat... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...d'Etat, clans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. » Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...d'état, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de...canons reçus en France; l'attentat aux libertés, francbises et coutumes de l'Église gallicane; et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice... | |
 | 1845 - 764 pages
...conseil d'État dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs el autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de...contravention aux lois et règlements de la république, V infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises... | |
 | Paris (France) - 1845 - 772 pages
...d'Etat dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques; » LPS cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et réglemens de la république; l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France;... | |
 | 1845 - 1052 pages
...du 18 germinal an X, leseas d'abuscomprennent, 1° l'infraction desregles consacrées par les eanons reçus en France, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane; 2° l'usurpation on l'excès du pouvoir ; 3° la contravention aux lois et règlements du royaume;... | |
 | 1845 - 492 pages
...l'usurpatjon ou l'excès du pouvoir ; 5° la contravention aux lois et règlements du royaume; 4° toute entreprise ou tout procédé qui, d'ans l'exercice du culte, peut compromettre J'honnenr dés citoyens, troupier arbitrairement leur Conscience et dégénérer contre eux en oppression... | |
 | Léon Renier - Encyclopedias and dictionaries - 1846 - 406 pages
...1° L'usurpation ou l'excès de pouvoir; 2° La contravention aux lois et règlements de l'État; 3° L'infraction des règles consacrées par les canons...libertés franchises et coutumes de l'Église gallicane; 4° Toute entreprise ou tout procédé qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur des... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...intervention des parleniens, furent compris dans le cas d'abus sous cette disposition générale : « Toute entreprise ou tout procédé « qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honte neur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, « ilégémTPr contre eux en oppression,... | |
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Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane,... 
