 | René Durand - Côtes-d'Armor (France) - 1926 - 712 pages
...accorder une augmentation de traitement si les circonstances l'exigent ». Et l'article 71 ajotitait « Les conseils généraux de département sont autorisés...aux archevêques et évêques un logement convenable »17i. Un peu plus tard, un arrêté consulaire du 18 germinal an XI autorisa d'une manière explicite... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. LXX. — Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera...légitime les fonctions qui pourront lui être confiées. 1. Les premiers temps, l'approbation gouvernementale intervint en fait pour les desservants comme pour... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. || 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. || 71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évoques... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement (2). 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension , s'il refuse , sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. 71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évéques... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - France - 1905 - 532 pages
...manifestement une clause soit du Concordat, soit des organiques. Ainsi l'article 70 des organiques stipule : « Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. » Bien que le mot pensionnaire désigne une catégorie spéciale d'ecclésiastiques, que nous avons... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...avoir été approuvés par le Gouvernement. ART. 70. — Tout ecclésiastique, pensionnaire de l'Etat, sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. Ант. 71. — Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques... | |
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Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 
