 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...an XII (Bruges), 13 thermidor an XIII (Liège), 27 mars 1806 (Namur), usages locaux (Tournai). 10. et de semences, pour fumure, labour et ensemencement;...respectifs des gens de travail et de ceux qui les — Const., 14. 11. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause...être confiées. LXXI. Les conseils généraux de déparlement sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable. LXXII.... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1887 - 498 pages
...et un jardin ». D'autre part, l'article 71 relatif au logement des prélats est ainsi conçu : « Les conseils généraux de département sont autorisés...aux archevêques et évêques un logement convenable ». Il importe peu, au point de vue qui nous occupe, que l'Etat ait été substitué aux départements... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1895 - 644 pages
...centimes additionnels autorisés par la loi. 10. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera prive de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui étre confiées en qualité de vicaire. 11. Les conseils généraux de départcment sont autorisés... | |
 | J. Wagner (chanoine.) - Canon law - 1894 - 906 pages
...publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. « Art. 70. Tout ecclésiastique, pensionnaire de l'État, sera...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. « Art. 71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques un... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. LXXl. Les conseils généraux de département sont autorisés...convenable. LXXII. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Ktat sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. LXXL Les conseils généraux do département sont autorisés à procurer aux archevêques et évoques... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. 7l . Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et evêques... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...successeurs. L'article 70 de ces étranges Organiques dit que « tout ecclésiastique, pensionnaire de l'Etat, sera privé de sa pension s'il refuse, sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. » L'article 6 des Organiques dit qu' « il y aura recours au Conseil d'Etat dans tous les cas d'abus... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...avoir été approuvés par le Gonvernement. ART. 70. Tout ecclésiastique, pensionnaire de l'Etat, sera p'rivé de sa pension, s'il refuse, sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. ART. 71. Les conseils généraux de départements sont autorisés à pleurer aux archevêques et évêques... | |
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Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 
