 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. 70. — Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être conférées. 71. — Les conseils généraux des départements sont autorisés à procurer aux archevêques... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...disposition dont on ne peut pas trop s'étonner ; il dit que tout ecclésiastique, pensionnaire de l'Etat, sera privé de sa pension , s'il refuse , sans cause légitime, les fonctions qui lui seront confiées. Cet article s'explique par la position dans laquelle se trouvait alors le clergé,... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. ART. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. ART. 71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. ART. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera..., les fonctions qui pourront lui être confiées. ART. 71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. ART. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera..., les fonctions qui pourront lui être confiées. ART. 71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...pension s'il refuse , sans cause légitime , les fonctions qui pourront lui être confiées. ART. 71. Les conseils généraux de département sont autorisés...archevêques et évêques un logement convenable. ART. 72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...pension s'il refuse , sans cause légitime , les fonctions qui pourront lui être confiées. ART. 71. Les conseils généraux de département sont autorisés...archevêques et évêques un logement convenable. ART. 72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. Art. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension s'il refuse, sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. Art. 71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...prélats revêtus delà dignité de cardinal ont en outre 10,000 fr. de supplément de traitement. sion, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. * A»T* 71 . Les conseils généraux de départements sont autorisés à procurer eux «rchevêques... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. ART. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. ART. 71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques... | |
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Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 
