 | 1844 - 584 pages
...d'eux, et encore dans le cas d'erreur dans la personne, la demande en nullité n'est plus recevable s'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou qu'il a reconnu l'erreur. Quand le législateur a voulu parler de l'obligation de la femme de demeurer... | |
 | Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...civil nous le fait connaître: « Dans le cas de l'article précédent la demande en nullité Art. m. n'est plus recevable toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant KIT mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreura été par lui reconnue (1).... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...181,201, 20Î, 1109-1114, 1116. ---P. 351-307. reeevable, tonics les lois qu'il ya eu cobabilalion défaut de la famille , des secours à ceux qui sont...de travailler. — c0n.. n. En vue de l'accompliss — c. iso, 1338. 182. Le mariage contracté sans le consentement des père et mère, des ascendans,... | |
 | Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...des deux époux « qui a été induit en erreur. «Art. 181. Dans le cas de l'article précédent, la demande en « nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabi« talion continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis « sa pleine liberté, ou... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...de» mande en nullité n'est plus recevable, » toutes les fois qu'il ya eu cohabilalion » continue pendant six mois depuis que » l'époux a acquis sa...liberté ou que » l'erreur a été par lui reconnue (arli» clé 181 }. » » L'impuissance ne peut donc plus être alléguée par l'autre époux après... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 742 pages
...civil nous le fait connaître: « Dans le cas de l'article précédent la demande en nullité Art. n'est plus recevable toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six ntois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreura été par lui reconnue (1).... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...erreur; la demande en nullité n'est plus redevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continue pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine...liberté, ou que l'erreur a été par lui reconnue. Le mariage contracté sansleconsentement des père et mêre, ascendants, ou du conseil de famille,... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...1, p. 395, note a; Deraolombe, t. 3, n» 254; Allemand, t. 1, n" 107. M.Vazeille ajoute que l'action en nullité n'est plus recevable toutes les fois qu'il...eu cohabitation continuée pendant six mois, depuis le jour même du mariage, parce que l'erreur a pu se reconnaître dès le premier jour. Nous ne saurions... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 812 pages
...noie a; Demolombe, t. 3, n° 254; Allemand, t. 1, n« 107. M. Vazeille ajoute que l'action en nullilé n'est plus recevable toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois, depuis le jour même du mariage, parce que l'erreur a pu se reconnaître dès le premier jour. Nous ne saurions... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...par celui des deux époux qui a été induit en erreur. 181. Dans le cas de l'art, précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les...liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue. 182. Le mariage contracté sans le consentement des père et mère, des ascendants, ou du conseil de... | |
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Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue. 
