 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupements nocturnes ; elle est obligée de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissauces et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics; elle... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; »...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...les charivaris, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; —...grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...un mot général qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...est un mot général qui comprend le présent comme l'avenir; innaulinH ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | Law - 1848 - 1586 pages
...ministre de l'intérieur le 28 avril 1838; — Vu enfin l'art. 471, u« 15, C. peu.; — Attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement» et dans les lieux publics est confié a l'autorité et la vigilance des maires des... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...vigilance et à lau« lorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par les maires) » sont 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se faitdt; « grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , « rcjouissances et cérémonies... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
