| Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la requête et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la requête et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire... | |
| Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...leur sera de plus donné tonte Aide et Assistance pour la Recherche, Saisie et Arrestation desdits Déserteurs, qui seront même détenus ' > ' et gardés dans les Prisons du Pays, à la Requête et aux Frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une Occasion de les faire... | |
| Europe - 1842 - 1068 pages
...déserteurs. lesqMb seront même détenus et gardés dan» les prisons du pays, à la réquisition elaax frais des consuls . jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de !«< faire partir. Néanmoins , si celle occasion ne se présentait pas dans on délai île trois mois,... | |
| Europe - 1843 - 952 pages
...riesdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans (es prisons du pays, à la réquisiti...! et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans on délai de trois mois, a compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs ; lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins , si cette occasion ne se présentait... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bàtimemt auquel ils appartiennent,... | |
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