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" République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 29
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...— La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...— La présente Convention sera ratifiée, fit les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...— La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre...
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La guerre franco-allemande de 1870-71: Rédigée par la section ..., Volume 5

Prussia (Germany). Armee. Grosser Generalstab. Kriegsgeschichtliche Abteilung II. - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1882 - 904 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort le 10 mai 1871. (LS) signé: v.Bismarck. (LS) signé: Jules Favre. (LS) Arnim. (LS) Pouyer-Quertier...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...les deux Hautes Parties contractantes et les ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi etc. Fait à Bartenstein, le 26 avril 1807. (LS) Ch. Baron de Hardenberg. (LS) André de Budberg. pajiu...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1883 - 522 pages
...les deux Hautes Parties contractantes et les ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi etc. Fait à Bartenstein, le 26 avril 1807. (LS) Ch. Baron de Hardenberg. (LS) André de Budberg. ралы...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort le 10 Mai 1871. (LS) v. Bismarck. (LS) Jales Favre. (LS) Arnim. (LS) Pouyer-Quertier. (LS) E. de Goulard....
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Recueil des traités de la France, Volume 14

France - France - 1884 - 342 pages
...1883. La présente Convention sera ratifiée et les ratifier lions en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente (1) V. le texte de cette convention T. XII, p. 518 (!) Voir cette convention,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...1883. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en langues française et anglaise , en duplicata , et l'ont revêtue...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...articles additionnels seront ratifiés par SM l'Empereur de toutes les Hussies et par SM le Roi de Prusse et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi etc. Fait à Toplitx le 28 août (Я septembre) 1813. (LS) Charles-Robert Comte de Nesselrode. ( LS)Charles-An<£iiste...
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