...322, aux termes duquel c nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre;...une possession conforme à son titre de naissance. » Ce n'est évidemment qu'à la réunion des deux preuves complètes, la preuve complète résultant...

...25 et suiv. CN 321 . 331. Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donne son titre de naissance et la possession conforme à ce titre....une possession conforme à son titre de naissance. II Cochin, 107. IV Cochin, 345. N. Deniz., \'o. Etat, (Quest. d'), 9. II Toullier, No. 881. V Demolombe,...

...société. » Art. 11. « Nul ne peut réclamer un état contraire « à celui quelui donnent sontitre de naissance et « la possession conforme à ce titre;...possession conforme à « son titre de naissance. » Art. 12. « A défaut detitre de possession con« staute, la preuve de la filiation peut se faire...

...tel par la famille. 322. >Tul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre its par le procureur général — 196. 5S3. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous...

...contraire « à celui quelui donnent son titre de naissance et « la possession conformée ce titre; « bt réciproquement , nul ne peut contester « l'état...possession conforme à « son titre de naissance. » Art. 12. « A défaut detitre do possession con« stantç, la preuve de la filiation peut se faire...

...tel par la famille. 322. Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre é préalablement rendu et apuré. Seul esceptés, dans les deux cas ci-dessus, les iKtadants l'étal de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et...

...consacré le principe admis par la Cour de Colmar. L'art. 322, qui met à l'abri de toute contestation l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance, ne peut être invoqué par les enfants légitimés. A cet égard, ils ne peuvent être assimilés aux...

...tel par la fimille. 322. Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre...une possession conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...

...état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce litre ; Et réciproquement nul ne peut contester l'état de...une possession conforme à son titre de naissance. (V. les art. 34, 35, 195, 196 et 197.) A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant...

...est usurpée. 322. — Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre;...une possession conforme à son titre de naissance. 3l . Quand un enfant est indiqué dans son acte de naissance comme né de Titius et de Sempronia, son...