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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 184
by Portugal - 1857
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants: ARTICLE 109 Liberté de la navigation La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE 110 Uniformité du système pour...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants : ART. i09. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants: Art. 109. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Uniformité de système pour la...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. 109. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme...
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Lectures on International Law in Time of Peace

John Norton Pomeroy - International law - 1886 - 508 pages
...ri1 Phillimore, rol. I p. 185. vières indique"es dans l'article pre"ce"dent, du point où chacune devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrête"s pour sa police d'une manière uniforme...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...cette rivière. — 109. La navigation, dans tout le cours navigable de ces rivières jusqu'à leur embouchure, sera entièrement libre et ne pourra,...rapport du commerce, être interdite à personne; » — les règlements relatifs à la police de cette navigation, « seront conçusd une manière uniforme...
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Handbuch des Völkerrechts: Bd. Die völkerrechtliche Verfassung und ...

International law - 1887 - 696 pages
...pourrait être interdite à personne«, bestimmte JUt. 109 ber üßiener Songre^octe : »La navigation sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne.« a) î>ie ofineljin mangelhafte Sluâfu^rung b«r SBiener 6ongre|befd)Iuffe rourbe lange SoÇre unb...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 pages
...la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : Art. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchiire, sera entièrement libre, en se conformant toute fois aux réglements qui seront arrêtés...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 794 pages
...Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remon-- tant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ». Cette première disposition n'entraînerait pour nous ht nécessité d'aucune loi nouvelle; mais...
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Des fleuves en droit international

Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...l'article premier, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant sera entièrement libre, et ne pourra sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés, pour la police d'une manière uniforme...
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