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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 405
by Louis Portiez - 1802
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec ime ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs siéges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...
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Histoire de France, Volume 7

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 442 pages
...circonscription des diocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux , pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges ; que, s'ils s'y refusaient, il serait pourvu au gouvernement des diocèses par de nouveaux...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'Elle attend d'eux avec une ferme confiance,...et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, loute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celle exhorlalion, s'ils se refusaienl...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885 - 516 pages
...circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'Elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, touje espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Hac hortatione prœmissa, si huic sacriflcio quod Ecclesiœ bonura exigit, renuere ipsi vellent (fleri...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...circonscription des diocèses français. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siège. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Église (refus, néanmoins, auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrilices, même celui de leurs sièges. •i «lises cftineoraie*. aont i une sera métropole, et...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 26

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1887 - 396 pages
...« avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et « de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de « leurs sièges. « D'après cette...refusaient à ce « sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus « néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il « sera pourvu par de nouveaux...
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