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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 405
by Louis Portiez - 1802
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - Europe - 1852
...français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évècbés français qu'elle atterel d'eu» avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de l'unité , toutf espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation , s'ils se...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853
...circonscription des diocèses francais. 9 » III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. » IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...des diocèses fran» i;ais. » ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés » français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...l'unité , toute espèce de sacrifices , » même la résignation du leurs sièges. D'après cette exhortation' » s'ils se refusaient à ce sacrifice,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce <le sacrifices, même celui de leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 15

1869
...Gouvernement. Par l'article 3, Sa Sainteté devait déclarer aux titulaires des évêchés qu'elle attendait d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de -la...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, et qu'il serait pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volume 1

Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855
...diocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux , pour lo bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges ; que, s'ils s'y refusaient, il serait pourvu au gouvernement des diocèses par de nouveaux titulaires...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...circonscription » des diocèses français. » Art. 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des » évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme » confiance,...sièges. — D'après cette exhortation, s'ils se refu» saient à ce sacrifice commandé par le bien de l'E» glise ( refus néanmoins auquel sa sainteté...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Art. II. II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...
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