 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Histoire du pape Léon XII - Page 288by Artaud de Montor - 1843Full view - About this book
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
..., les mêmes droits et prérogatives , dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel , ne serait pas catholique , les droits et prerogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVJI. H est cpjivenu entre les parties contractantes, que dans le cas où...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un îles successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que,...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 47. 11. est convenu entre les parties contractantes que, dans...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que,...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , le? droits et prérogatives mentionnés [dans l'article ci-dessus et la nomination... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...prérogatives sont consacrés par divers articles des Liberia, ou des précédents introduits par ïusagr. 17. Il est convenu' entre les parties contractantes que,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
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