 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...l'article 92 du décret de 1809 imposait aux communes les charges suivantes relativement au culte : 1" « Suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges portées en l'article 37 ; 2° « Fournir au curé ou desservant UD presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à... | |
 | Canon law - 1878 - 892 pages
...charges des communes relativement an culte, sont : 1° De suppléer à l'insuffisance des revenus di' la Fabrique pour les charges portées en l'article 37 ; 2° de fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou à défaut de presbytère et de logement,... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...Voici ce qu'établit le décret de 1809 : « Art. 92. Les charges des communes relativement au culto sont : 1° de suppléer à l'insuffisance des revenus...l'article 37 ; 2° de fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, et de logement, une indemnité pécuniaire. — Art. 93.... | |
 | César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...attributions et se substituer à la fabrique. Voici ce qu'établit le décret de 1809 : « Art. 92. Les charges des communes relativement au culte sont...l'article 37 ; 2° de fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, et de logement, une indemnité pécuniaire. — Art. 93.... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 688 pages
...article 36, a supprimé cette obligation subsidiaire de la commune. La subvention est facultative. « 1° De suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique « pour les charges portées en l'art. 37 ; « 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère , ou, à «défaut de presbytère... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...du communes relativement au culte. 92. Les charges des communes relativement au culte sont : 1° l)e suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges portées en l'art. 37 ; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...IV DES CHARGES DES COMMUNES RELATIVEMENT AU CULTE ART. 92. — Les charges des communes relalivement au culte sont : 1° De suppléer à l'insuffisance...l'article 37; 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère ou de logement,... | |
 | Charles Borde - Ecclesiastical law - 1886 - 670 pages
...réparations , elles y étaient cependant tenues du chef du paragraphe I", qui obligeait les communes à suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges portées en l'article 37; or, nous venons de voir que ces charges comprennent l'entretien des églises. Depuis la loi du 5 avril... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1887 - 498 pages
...d'inconciliables avec ces prétendus droits/comme l'article 92 de ce décret de 1809, aux termes duquel « les charges des communes, relativement au culte, sont...l'article 37 ; 2° de fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...plus tard apr*6 la publication. CHAPITRE IV. — DES CHARGES DES COMMUNES RELATIVEMENT AU CULTB. »*. Etats de l'Union dans lesquels cette marque ou ce...nom commercial ont droit à la protection légale. — L. communale du ïO mars 1836, art. 131, n° 9° infra. 2° De fournir an curé on desservant un... | |
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De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 
