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" Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 221
by France - 1839
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...catholique, apóstol!- so que et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...catholique, apostoli- 50 que et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...catholique, apostolique et romaine est la- religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusgra,nd éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. || Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette môme religion a retiré, et attend encore en ce moment...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...retiré et attend encore en ce moment le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand éclat de l'établissement du culte...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Études, Volume 103

Religion - 1905 - 916 pages
...citoyens français... Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France... En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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