 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...culte à raison de leurs fonctions (2). SECTION iv, — Des édifices destiné* au culte. AHT. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évéques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Ernest Semichon - Aumale (France) - 1862 - 518 pages
...intermédiaire; l'art. 46 décida que le même temple ne pourrait appartenir qu'au même culte , et l'art. 75 que les édifices anciennement destinés au culte catholique,...à raison d'un édifice par cure et par succursale, seraient mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département. L'église d'Aumale... | |
 | Ernest Semichon - Aumale (France) - 1862 - 514 pages
...intermédiaire; l'art. 46 décida que le même temple ne pourrait appartenir qu'au même culte , et l'art. 75 que les édifices anciennement destinés au culte catholique,...à raison d'un édifice par cure et par succursale, seraient mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département. L'église d'Aumale... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...iv. Det edifices dcuiiiés au ei.lte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte callinlii|ue, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, serom misa la diepositio-i des évéïjues par arre. es du préfet du département. Une expédition... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...succursales; que l'article 75 de la » même loi porte — que les édifices anciennement des» Unés au culte catholique, actuellement dans les mains » de la nation , à raison d'un édifice par cure ou par suc» cursale, seront mis à la disposition des évêques, etc. » Attendu que ces mots , remises... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...culte à raison de leurs fonctions. SECTION QUATRIÈME. — Des édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à 1. La loi du 2 janvier 1817 a permis de donner même des immeubles. Add. Oui. du - avril 1817 sur les... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...raison de leurs fonctions. SECTION QUATRIÈME. Des édifices destinés au culte. 75. Les étlifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...à raison de leurs fonctions. 127 SECTION IV. Des Édifices destinés au culte. LXXV. Les édiûces anciennement destinés au culte catholique, actuellement...et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 588 pages
...la loi organique du 8 germinal an X : « Les « édifices anciens destinés au culte ca< tholique, actuellement dans les mains « de la nation, à raison...succursale , seront mis à • la disposition des évêques par arrêté « du préfet du département. » On s'est demandé quel était l'effet de ces... | |
 | Law reports, digests, etc - 1864 - 494 pages
...et à l'entretien de ce culte ; Qu'aussi la loi du 18 germinal an x, statuait à son art. 75 que « les édifices anciennement destinés au culte catholique,...de la nation, à raison d'un édifice par cure et succursale, seront mis à la disposition desévéques par arrêtés du préfet du déparlement; i Attendu... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
