...Traitement du clergé. Prérogatives du premier consul s'il est catholique. drale, et un séminaire dans leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à...Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques....

...comme biens nationaux. Le concordat de 1801 stipule(art. H) que « les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Il est dit, dans la loi organique du 18 germinal an X, art. 1 i, que les archevêques et évêques...

...pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que la Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales...

...avec subvention facultative de la part du gouvernement, la mise à la disposition des évêques de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte. » Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare...

...liberimi sit, si libuerit, ecclesiis consulere novis fundationibus. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...leur diocèse, sans que le- gouvernement s'oblige a les doter. Toutes les églises métropob'taines, catbédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...et la possibilité légale des fondations (art. 15). Voici le texte de ces articles : (Art. 12). « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » (Art. 14). <L Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux Évèques et aux Curés...

...lois de l'Église et qu'ils jouissent de la confiance du gouvernement. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, ou affectées...

...n'a pas accordé toute l'attention qu'il mérite. Le concordat, dans son art. 12, avait dit ceci : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées^ nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques » Les art. 75 à 77 de la loi du 18 germinal an X avaient...

...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...

...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...