 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...fut en conséquence statué ce qui suit dans le concordat, art. lira Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur « cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gou« vernement s'oblige à les doter. » Conséquemment à cette disposition, le cardinal Caprara,... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 1 1 . I/es évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées,... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...pourrait tomber que sur des personnes agréées parle gouvernement (Art. 10); qu'ils pourraient avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obligeât à les doter (Art. 11); qu'un traitement convenable lenr serait assuré (Art. ¡4); que... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement «'oblige à les doter. a ART. 12. Toutes les églises metrópoli* laines, cathédrales, paroissiales... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...cette convention, le gouvernement français s'engageait à remettre à la disposition des évêques toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, et à prendre des mesures pour que les catholiques français pussent, s'ils le voulaient, faire des... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...l'être. En stipulant que la religion catholique serait librement exercée en France \Conc., a. 1); que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à ta disposition des évéques (Art. 12), et en statuant dans les Articles organiques... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les Evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evèques,... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. с ArU 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. t Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... 
