 République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur...  Revue de Bruxelles: Nouvelle Série - Page 2601845Full view - About this book
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, » et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exer» cice du culte, peut compromettre l'honneur des »...oppression, ou en injure, » ou en scandale public. » Cette nomenclature a beaucoup de vague ; elle a été insérée dans les articles organiques, sur... | |
 | Theology - 1874 - 614 pages
...porfim esta: «Entreprise ou procede qui, dans «1'exercice du culte, puisse compromettre l'honneur dês «citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégé«nérer contre eux en oppression, ou en injurie, ou en «scandale public? Non : car lê prêtre, qui se tait, qui disnparatt, qui s'abstient,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. VII. Il y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice public... | |
 | Frédéric Lichtenberger - Dissertations, Academic - 1877 - 822 pages
...et coutumes de l'Eglise gallicane, et tout'autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur .des citoyens,...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » D'après le décret du 25 mars 1813, les cours impériale devaient connaître des 'appels comme... | |
 | Frédéric Lichtenberger - Dissertations, Academic - 1877 - 800 pages
...et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » D'après le décret du ¿5 mars 1813, les cours imperiales devaient connaître des appels comme... | |
 | Frédéric Lichtenberger - Dissertations, Academic - 1877 - 804 pages
...et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,...en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » D'après le décret du 25 mars 1813, les cours impériales devaient connaître des appels comme... | |
 | Encyclopédie - 1880 - 814 pages
...contravention aux lois et règlements de l'empire; 3" toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,...troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contréeuxen oppression, en injures on en scandale public. A ces trois matières de juridiction, l'art.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandales publics. « 16. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,...en oppression ou en injure, ou en scandale public. ART. 7. Il y aura pareillement recours au Conseil d'État, s'il est porté atteinte a, l'exercice public... | |
 | Frédéric Lichtenberger - Dissertations, Academic - 1880 - 812 pages
...contravention aux lois et règlements de l'empire ; 3" toute enIreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,...conscience, dégénérer contre eux en oppression, en injures ou en scandale public. A ces trois matières de juridiction, l'art. G de notre loi ajoute... | |
| |
