 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...uns de cassés j aux vitres , à moins qu'elles ne soient cassées parla grêle, ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu. Toutefois , l'article i ^55 du même Code dispense les locataires des réparations réputées locatives,... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...d'habitation, à la hauteur d'un mètre (trois pieds); aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a quelques-uns de cassés; aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; aux portes , croisées,... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques , gonds , targettes et serrures. » ( Code civil , art. 1754.) II. « Aucune des réparations... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures. (Idem, art. 1754.) Aucune des réparation* réputées localives... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...murailles des «pparfemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou (1) Vof. Tome XVHI (IIIe de ma Continuation), n°i 38 1 «t tnrr. et 539. autres accidens extraordinaires... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...des appartenons et autres lieux d'habitation , à la hauteur d'un mètre ; — aux pavés et carreaux iage qui a été déclaré nul, produit néanmoins...époux qu'à l'égard des enfans, lorsqu'il a été co accidens extraordinaires et de force majeure , dont le locataire ne peut être tenu; — aux portes,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 500 pages
...murailles des apparfemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou (1) r*r. Tome XVIIÏ (IIIe de m» Continuation), n°» 38 1 et suiv. et 53<). (2) Voy. Tome XVIII (IIIe... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 496 pages
...la hauteur « d'un mètre; « Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y « en a quelques-uns cassés; « Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par « la grêle ou autres accidens extraordinaires et de « force majeure dont le locataire ne peut être tenu ; « Aux poutres,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux S. »3. Les actions possessoires ne seront recevables...qu'autant qu'elles auront été formées dans l'année acci: dents extraordinaires et de force majeure , dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes,... | |
 | 1840 - 690 pages
...la hauteur d'un « mètre; •' Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a » seulemenl quelques-uns de cassés; - Aux vitres, à moins qu'elles...grêle ou autres accidents extraordinaires et de force raa« jeure, dont le locataire ne peut être tenu ; « Aux portes , croisées, planches de cloison... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
