 Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois...  Code ecclésiastique français - Page 517by Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829Full view - About this book
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisés par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte. Les administrateurs des établissements publiée ne peuvent se rendre adjudicataires des biens de ces... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant le moyen d'y pourvoir *. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, afin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles so* attachées,... | |
 | Giovanni Devoti - Canon law - 1852 - 534 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les sommes supplémentaires fournies par les Communes , et généralement tous les fonds affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 708 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements , les sommes supplémentaires fournies par les communes,...elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qoi y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. ART. II. — Chaque fabrique sera... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pages
...d'administrer les aumânes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et réglements, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...et généralement tous les fonds qui sont affectés u l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de sa diguité dans les églises... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...règlements", « les sommes supplémentaires fournies par les com« munes, et, généralement, tous lès fonds qui sont « affectés à l'exercice du culte...cet « exercice et le maintien de sa dignité, dans leségli« ses auxquelles elles sont attachées, soit' ôH réglant « les dépenses qui y sont nécessaires,... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées,... | |
 | William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1855 - 832 pages
...d'administrer les aumônes cl les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes et généralement tous les fonds qui sont affecté* à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attackées,... | |
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