 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  De l'état civil des religieux en France - Page 33by Ed Chaulin - 1860 - 201 pagesFull view - About this book
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous...admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selou leur capacité, et sans autre distinction <jue celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...qu'elle punisse. Tous le» citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissiMes à touies dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut êlre accusé , arrêté ni détenu... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...par leurs représentais , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux...selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens (e), n'a pas existé une seule république au monde où, la... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...par leurs représentant , à Sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leur» vertus et de leurs talens (e). -:«. .' » y .• t . ~ ,, , .-.. h' a pas existé... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et douleurs talens. VII. Nul lioinme ne peut être accusé,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également...selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talcns. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tons les citoyens , étant égaies, à ses yeux , sont également admissibles à toutes...selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur? talens (<;). n'a, pas existé une seule république au monde où... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous...selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul horame ne peut être accusé,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
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