| Lorraine (France) - 1873 - 482 pages
...plénipotentiaires de » Sa Majesté Impériale et de Sa Majesté Très-Chrétienne, » avons signé cette présente convention et y avons fait » apposer les cachets de nos armes. A Vienne, en Au» triche, le 28e août 1736. » Philippe- Louis, comte Sinzendorff. » La Porte du... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...restitutions et cessions respectives en Europe seront entièrement faites et exécutées de part et d'autre, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, de toutes les huit parties ci-dessus nommées : de... | |
| Russia - Russia - 1880 - 462 pages
...que s'il était inséré mot pour mot dans le principal traité. En foi de quoi Nous l'avons signés et y avons fait apposer les cachets de nos armes. Fait à St. Pétersbourg, ce 24 jour d'avril 1762. (LS) Michel comte de Woronzow. (LS) Bernhard Guillaume baron... | |
| Russia - Russia - 1880 - 458 pages
...que s'il était inséré mot pour mot dans le principal traité. En foi de quoi Nous l'avons signés et y avons fait apposer les cachets de nos armes. Fait à St. Pétersbourg, ce 24 jour d'avril 1762. (LS) Michel comte de Woronzow. (LS) Bernhard Guillaume baron... | |
| Denmark - Denmark - 1882 - 478 pages
...les lettres de ratification seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous, les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Dannemarc, Norvègue etc. et de Sa Majesté le Roi... | |
| Russia - Russia - 1883 - 522 pages
...dans l'espace de six semaines, должной и надлежащей фор.\гЬ,въ течете ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi etc. №•> шести недель, или и скорее, буде то можно, считая... | |
| Albert de Broglie - Austria - 1883 - 438 pages
...défensive durera l'espace de quinze ans, et les ratifications en seront échangées dans le terme d'un mois à compter du jour de l'a signature. En foi de quoi nous, soussignés, ministres de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté Prussienne, en vertu de nos fonctions... | |
| Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...les ratifications en bonne et due forme, devront être échangées à St. Pétersbourg dans quatre semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent Traité. En foi de quoi, nous Soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé... | |
| Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...actes de ratification, de part et d'autre, seront délivrés dans l'espace de six mois ou plutôt s'use peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous députés et plénipotentiaires des seigneurs Etats-généraux des Pays-Bas-Unis, et Ministre-Plénipotentiaire... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1892 - 582 pages
...Britannique et les ratifications, en bonne et due forme, seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. СТАТЬЯ XXV. Подданные обЗшхъ договаривающихся Державъ могутъ... | |
| |