 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...oblations formeront leur traitement. ART. 69. Les évéques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations qu.e les ministres du culte sont autorisés...à recevoir pour l'administration des sacrements. Le* projets de règlements rédigés par les évéques. ne pourront être publiés, ni autrement mis... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...de l'art. 69 de la loi organique, « les évêques rédigent les projets de règlements rela« tifs aux oblations, que les ministres du culte sont « autorisés à recevoir pour l'administration des sacre« ments. Les projets de règlements, rédigés par les évê« ques, ne pourront être publiés... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...portées. 1° Du larif en général. On appelle tarif le règlement qui flxc soit la taxe des uhl. liions que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements ou les services ci convois funèbres, soit celle des droits de la fabrique ou du consUloire, dans les... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...recevoir pour l'administration Jes sacrement?. — Les projets de règlements rédigés pnr les évéques ne pourront être publiés ni autrement mis à exécution qu'après avoir été appruuvés par le gouvernement. CONSTITUTION CIVILE. Voyez les dispositions qui sont rapportées sous... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets de règlement rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution,...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pension126 naire de l'État sera privé de sa pension s'il refuse, sans cause... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...oblations formeront leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés...sacrements. Les projets de règlements rédigés par les évéques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...à recevoir pour l'administration des sacrement Les projets de règlements rédigés par les Evpques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution,...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'État sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...69 est ainsi conçu : « Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux ablations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...sacrements. Les projets de règlements rédigés par les évêques, ne pourront être publiés ni mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1866 - 644 pages
...ainsi pour compléter l'article 5 : с Les « évoques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations « que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'adminis• tration des sacrements. Les projeta de règlement rédigés par les • évoques, ne pourront... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...oblations formeront le traitement. 9 ART. 69. Les évêques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés...sacrements. Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés... | |
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Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations •formeront leur traitement. 
