 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...dans le royaume de France par la balle de Sa Sainteté du 29 novembre 1801 , seront rétablis en Ici nombre qui sera convenu d'un commun accord, comme...étant le plus avantageux pour le bien de la religion. » Art. V. Toutes les églises archiépiscopales cl épiscopales du royaume de France , érigées par... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté , du 29 novembre 1801 , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun...étant le plus avantageux pour le bien de la religion. ART. V. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...royaume de France par la bulle de sa sainteté du 29 novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qu'il sera convenu, d'un commun accord , comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion. 5. Tout es les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France érigées par la bulle... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...royaume de France par ]a bulle de sa Sainteté du 29 novembre 1801 seront rétablis en tel nombre qu'il sera convenu, d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de Ja religion. 5. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France érigées... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...royaume de France par la bullt de Sa Sainteté du 29 novembre 1801, seront rélablis en tel nombre qu'il sera convenu d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion. « ART. 5. Toutes les églises archiépiscopales et episcopales du royaume de France, érigées par... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 572 pages
...servitudes de l'église gallicane seraient de bien faibles moyens pour ma justification. » en 1801 seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun...étant le plus avantageux pour le bien de la religion. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales érigées en 1801 seront conservées, ainsi que... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...royaume de France par la bulle de Sa Sainteté du 29 novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qu'il sera convenu d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion. « ART. 5. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France érigées par... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté, du 29 novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun...étant le plus avantageux pour le bien de la religion. ART. 5. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté, du 29 novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun...étant le plus avantageux pour le bien de la religion. ART. 5. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté, du 29 novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun...étant le plus avantageux pour le bien de la religion. ART. 5. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite... | |
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Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté, du 29 novembre 1801 , seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion. Art. 5. Toutes... 
