...Hautes Parties Contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilége , faveur ou immunité à un autre Etat, qu'il ne soit aussi...respectifs, gratuitement si la concession en faveur do l'autre Etat est gratuite, et en donnant la même compensation ou l'équivalent, si la concession...

...Algérie sons pavillon national ou sarde, conserveront la franchise dont ils ont joui jusqu'ici. ART. 14. En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux HPC se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilége, faveur ou immunité, à un autre...

...et de navigation, les deux HPG se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat, qu'il ne soit aussi et à l'instant étendu à leurs sujets respectifs, gratuitement si la concession en faveur de l'autre Etat est gratuite, et...

...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. XXI. En tout ce qui concerne les droits de navigation, les deux Hautes Parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège qui ne soit aussi, et à l'instant même, étendu à leurs nationaux respectifs. Art....

...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. 22. En tout ce qui concerne les droits de navigation, les deux Hautes Parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège qui ne soit aussi, et à l'instant même, étendu à leurs nationaux respectifs. ART....

...lorsque l'administration des douanes on aura donne l'autorisation. 22. En tout ce qui concerne les droits de navigation, les deux Hautes Parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège qui ne soit aussi et à l'instant môme étendu à leurs nationaux respectifs. 23....

...deux hautes Parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilége, faveur ou immunité à un autre Etat qu'il ne soit aussi et à l'instant étendu à leurs sujets et citoyens respectifs, gratuitement, si la concession en faveur de l'autre Etat est...

...Avril 1839, est garanti aux navires de 1'Etat de Costa Rica. ARTICLE XXI. En tout ce qui concerne Jes droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent reciproquement de n'accorder aucune favour, privilege ou immunite a un autre 4tat, qui ne soit aussi...

...assujétis à d'autres formalités que s'ils avaient été importés par pavillon national. ART. XII. En tout ce qui concerne les droits de douane et de...aucune faveur, privilège, ou immunité à un autre État, qui ne soit aussi et à l'instant étendu à leurs sujets ou citoyens respectifs, gratuitement...

...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. XXII. En tout ce qui concerne les droits de navigation, les deux Hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège qui ne soit aussi et à l'instant même étendu à leurs nationaux respectifs. ART....