 | Edmond Jean Joseph Langlebert - 1873 - 630 pages
...prescrit le secret aux médecins, en y ajoutant une sanction pénale. Art. 378 du Code pénal : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes, dépositaires par état ou profession des secrets qu'on... | |
 | Medical jurisprudence - 1875 - 976 pages
...chirurgiens et autres ofliciers de santé, ainsi que le» pharmaciens qui auraient indiqué ou administre ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans les cas où l'avortement aurait eu lieu. » (3) Deville, Recherches sur le rapport existant entre le... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 39O. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes et toutes autres personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on... | |
 | Rodolphe Rousseau - France - 1876 - 348 pages
...qui interdit de livrer les lettres confidentielles à la publicité des débats judiciaires et (1) Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé ainsi que les pharmaciens, les sages femmes, et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on... | |
 | Gynecology - 1877 - 976 pages
...consenti ou non, sera puni de la réclusion. « Los médecins, chirurgiens, et autres officiers do santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué...peine des travaux forcés à temps, dans le cas où Pavortement aurait eu Heu. » Le crime d'avortement ainsi envisagé de la façon la plus générale... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...sacré pour le médecin, mais encore la loi le lui impose formellement. Code pénal, ART. 378. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - Infants - 1878 - 164 pages
...consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens, et autres...temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. » Ce texte de l'article 317 du Code pénal a donné naissance, entre autres difficultés, aune vive... | |
 | 1878 - 824 pages
...punis de la réclusion ». Les médecins, chirurgiens ou autres officiers de santé , sages-femmes , ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré...seront condamnés à la peine des travaux forcés dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. La loi est plus sévère à IVgard des personnes qui ont... | |
 | Alfred Fournier - Syphilis - 1878 - 108 pages
...est arrivé à le réparer. 2° L'autre, relatif au secret médical : Article 378 (Code pénal). — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et loutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1926 - 614 pages
...loi; la loi du 9 avril 1925; Considérant que l'article 378 du Code pénal punit de prison et d'amende les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on... | |
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Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie... 
