 | Pilatte - France - 1885 - 814 pages
...par ceux qui font profession de la Réligion prétendue reformée. LOUIS par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre: A tous ceux qui ces Présentes verront, Salut. Par nos lettres Patentes en forme de Déclaration, du deuxiéme Avril 1666. Contenant LIX. Articles,... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885 - 536 pages
...fait. VI. — DÉCLARATION DU ROI POIR L'ÉTABLISSEMENT DE LA CAPITATION '. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes, lettres verront, salut. Depuis que la gloire \. [Voir ci-dessus, p. 421. |La déclaration portant établissemen... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 712 pages
...transcrite sur les registres de la Chambre et ainsi conçu : ORDONNANCE OU HOI. « CHARLES, PAR IA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, « A tous ceux...ces présentes verront, salut. « Voulant donner à notre amé et féal le sieur mar* « quis d'Herbouville nno preuve de notre bienveillance « royale,... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...le vingt-deuxième. Signé : LOUIS. Rue Montgolfler. — (23 juillet 1817.) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur ; Vu le plan des abords du nouveau... | |
 | Alexis Chevalier - Education - 1887 - 664 pages
...le Ministre de l'Intérieur fit signer, par le Roi, l'Ordonnance ci-après : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut, Sur le rapport de Notre Ministre secrétaire d'Ktal de l'Intérieur, Notre Conseil d'Etat entendu,... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1887 - 768 pages
...IMMUNITÉS DE I/ÉGLISF, DBESSÉB PAB iK «.1.1.11i.r'. (nu 26 XVRII. i657 I.) LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Comme la i. Tel est bien le texte. Il faudrait les Saints Décrets. i. Hittoire... | |
 | Anthropology - 1889 - 654 pages
...ethno-géographiqne de la Bibliothèque du Roi. N" XIV ORDONNANCE DU ROI1 (Extrait) CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Nous avons ordonné... | |
 | Bayonne (France) - 1889 - 332 pages
...1784. Enregistrées en conséquence de l'Arrêt de la Cour du 6 Septembre 1784. LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront. Salut. Nous avons reçu favorablement les supplications que Nous ont adressées nos... | |
 | Ernest Théodore Hamy - Anthropological museums and collections - 1890 - 340 pages
...dépôt othno-géographique de la Bibliothèque dn Roi. N° XIV (Extrait) CFIARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Ltat au déparlement de l'Intérieur, Nous avons ordonné... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
