 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - Abbeville (France) - 1897 - 678 pages
...confréries qui ne sera pas nécessaire pour la décence du culte divin ; le 4 novembre, elle décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres;... | |
 | 1898 - 388 pages
...suite de siècles, l'usurper, s'en (I| Bulle Ecctrsia Christi. (?) L'Asseinhdre nationale déclare que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. (Décret du t novembre 1789.) emparer, et en disposer de la manière la plus arbitraire, avec une entière... | |
 | Alphonse Barthélemy Martin Boistel - Law - 1899 - 472 pages
...pratique, les données qui nous sont fournies par la religion 1 « L'Assemblée nationale décrète : \' que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charffe de pourvoir d'une manière cnnn'nable aux frais ilu culte, à l'entretien de ses minisires... | |
 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 338 pages
...Assemblée nationale constituante, séance du 2 novembre ij8y. L'Assemblée nationale décrète : i° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres,... | |
 | 1903 - 910 pages
...est suivie. Je vous parlais du décret du 2-4 novembre 1789 disant: L'assemblée Nationale décrète: Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...ceux qui pensent. [PROCES- VERBAL, no. CXIV, Nov. 2. 1789, p. 4.] 1° L'Assemblée Nationale déclare que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres,... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 270 pages
...quant à la seconde, elle la modifia de la manière suivante : "f* « L'Assemblée nationale décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la (1) PnowpSAULT, Dictionnaire de droit canon, t. I, pp. 542 et suiv. (2) Décret du 23 septembre... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...motion de Mirabeau qui apporta une modification à son projet primitif. L'Assemblée décrète : 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres,... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
