 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 'i . Le premier consul de la république nommera, dans le» trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évèchcs Je CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQUES. M'> dittcetibus prœpciendos nomikakit. Summus pontifex... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...titulaires , au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante ; » Le premier consul de la république nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...eVeches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4. Le premier consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete", aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...cvéques français de leurs sièges, ou pour attenter d'une manière quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...au gouvernement des èvérhés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera l'inslilution canonique suivant... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...titulaires, an gouvernement des évêchés de la circonscripli'in nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de ta bulle de sa sainteté, aux archevêchés et érèches de la circonscription nouvelle. Sa sainteté... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5.... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans...publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés , évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera Yimtitutio canonique , suivant... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'au« trni et la sécurité publique. » 4. Le premier consul de la république nommera , dans...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
