 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...possibles de navigabilité. « Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation am bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable,...condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...Commission à la majorité des voix, pourront être prélvées, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que de? établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à lu majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront... 
