...Protestantisme doit-il mourir, Paris, Seuil, 1988. Loi de Séparation (9 décembre 1905). Article 1. La République assure la liberté de conscience. Elle...sous les seules restrictions édictées ci-après. Article 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence,...

...groupés sous la rubrique « Titre I. Principes » afin de marquer leur caractère fondateur. Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle...garantit le libre exercice des cultes sous les seules conditions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Article 2 : La République ne reconnaît,...

...façonnée la République française, dans la très fameuse loi de 1905. Son article 1 proclame: « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. » Cette loi de pacification, après des années d'affrontement entre cléricaux et anticléricaux,...

...9 décembre - Loi de séparation des Eglises de l'Etat. Elle fonde l'ordre public laïque. Art.l - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. Art.2 - La République ne reconnaît, ne salarie ni subventionne aucun culte. La même année, obligation...

...la loi du 9 décembre 1905. Les deux premiers articles de cette loi disposent : article premier « La République assure la liberté de conscience. Elle...édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public » ; l'article 2 « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte... »....

...MAYEUR, La séparation des Églises et de l'État (Paris, 3°éd., 2005). 2 Loi du 9 déc. 1905, art. 1 : «La République assure la liberté de conscience....édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.» - art. 2: «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte... Pourront toutefois...

...1905 dite de séparation de l'Église (ou plutôt des églises) et de l'État pose deux principes : « La République assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes. La République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte. » C'est alors qu'apparaît la première...

...Briand, La separation, aaO (Anm. 10), 243ff. 19 Die Vorschrift lautet: »La Republique assure la liberte de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions edictees ci-apres dans l'interet de l'ordre public.« 20 A. Briand, Laseparation, Bd. 1: Ladiscussiondelaloi,...

...Article 1er de la loi du 9 décembre 1905 " concernant la séparation des Eglises et de l'Etat " : " La République assure la liberté de conscience. Elle...édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ". 6. • Article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 : "...

...l'ordre public établi par la loi. » Idée reprise par l'article 1 de la loi de 1905 qui affirme : « La République assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes. » Ainsi le rationalisme individualiste fait de la religion une affaire privée. Et la suprématie...