...cejourdhui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et obsenée dans tout notre royaume , terres et pays de notre...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et , afin...

...du 1 5 mai 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. * La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...

...penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. La présente Foi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...

...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Elat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que...

...des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; roulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , fis les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin...

...de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre rqyaume, terres et pays de notre obéissance, Si DONNONS EN...les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent 'B.*.' 10 1. A 3 publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir;...

...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'btat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...

...et par nous sanctionnée , sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...obéissance. Si 'donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets et corps administratifs , que les présentes ils gardent, observent et entretiennent,...

...nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voolous , eu conséquence , qu'elle ¿oit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratif! , et tons autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,...

...produit en être employé -à hâtes les travaux du cadaitre. • *"• ..'•'>•! .1 La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent et'mâintiennent,...