 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...parties contractantes que, dacu le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne ь> rait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêcbés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. — Les ratifications... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnées dans l'article ci-dessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapportà... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait...mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évèchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. » Cet acte, en lui-même,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...l'ancien gouvernement. — Const. 14, 10. n. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dang ; il s'adressera au président dudit tribunal, qui,...après en avoir conféré avec le procureur impérial, évécués, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. — Concord. 1827, art.... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 802 pages
...gouvcrnement. Art. 2. — II est convenu enlrc les partics coutractantes que dans le cas où quclqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionncs dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés seront rcglcs par rapport a lui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1892 - 754 pages
...article, et ce sera ma dernière citation : « Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. » II est évident que les consuls actuels, c'est-à-dire le Gouvernement, ne font plus profession... | |
 | Charles Benoist - Church and state - 1892 - 84 pages
...privilèges dont l'ancien régime jouissait auprès du Saint-Siège. 17. Il est convenu de part et d'autre que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne professerait pas la religion catholique, il sera conclu, par rapport à lui, une nouvelle convention... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...complète ainsi le second paragraphe de ce préambule : II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. On le voit : ce préambule et cet article 17 rcglent les conditions générales de la religion catholique... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...France avant le changement de gouvernement. TITBE vin II est convenu entre les parties contractantes que. dans le cas où quelqu'un des successeurs du...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans le titre ci-dessus, et la nomination aux évêchcs seront réglés par rapport à lui par une nouvelle... | |
 | Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
