 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapporta lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées a Paris dans l'espace... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et te nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE PREMIER.... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DD 26 MESSIDOR AN IX. TITRE PREMIER.... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à Itii, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante... | |
 | Jean Jacques Fayet, Pierre Nérée Dassance - Sermons, French - 1857 - 568 pages
...les consuls de la république. Concor., préauib. * II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus etl> nomination aux évêchés seraient réglés, par rapport a lui, par une nouvelle convention. Cone.,... | |
 | 1858 - 542 pages
...prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait...par rapport à lui, par une nouvelle convention.» Cet acte, en lui-même, a soulevé deux, griefs principaux. On a dit que le pape avait excédé les... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...l'ancien Gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes qne, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...dont jouissait près d'EUe l'ancien gouvernement. 16. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. ARTICLES ORGANIQUES DU CONCORDAT. (lu germinal anX.) TITRE 1". — Du régime de Г Eglise catholique... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, feront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
