 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...jouissait prèsd'olle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les partie contractantes , que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...ratifications seront échangées à Paris dans l'espace Je quarante jours. — Fait à Paris , le vingt-six messidor de l'an K de la république française... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...prérogatives dont jouissait l'autre gouvernement. « ART. 17. ]1 est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et les nominations... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...en conformité de l'article précédent. « Art. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...rapport à lui , par une nouvelle convention. » Les partisans du statu quo ont dit qu'à la vérité l'Eglise est faite pour toutes les formes de gouvernement... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...d'elle l'ancien Kouvernement. XVIL Il est convenu entre les parties contractantes que , dans les cas on quelqu'un des successeurs du premier consul actuel...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle convention. 1 « 11 parla pendant... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. » Le développement usuel de ce concordat repose sur un grand nombre A' articles organiques qui le... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...jouissaitprès d'elle l'ancien gouvernement. « ABT. 17. 11 est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...mentionnés dans l'article ci^dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. « Les ratifications... | |
 | 1853 - 642 pages
...les parties contractantes » ({lie, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier con» sul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination auxévè» chés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conveu» lion. Les ralilicalions... | |
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...est e foedere oriundum, cujus a. 17 ita audiebat: "П est "convenu entre les parties contractantes, que dans le cas "où quelqu'un des successeurs du...mention"nés, dans l'article ci-dessus, et la nomination aux evê"chés, seront réglés par rapport à lui dans une nouvelle "convention 2." Non semper tarnen... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...dans le cas où quelqu'un des succes» seurs du premier consul actuel ne serait pas catho» lique, les droits et prérogatives mentionnés dans » l'article...échangées » à Paris dans l'espace de quarante jours. » Tel est le fameux concordat arrêté à Paris le 26 messidor an IX, devenu loi de l'Etat le 18 germinal... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
