 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...aurait pas même eu lieu dans ce cas à se préoccuper de l'article 17 du concordat de l'an IX, portant que : « Dans le cas où quelqu'un des successeurs...catholique, les » droits et prérogatives mentionnés en l'art 6, et la nomi» nation aux évêchés seraient réglés par rapport à lui par » une nouvelle... | |
 | 1904 - 926 pages
...d'elle l'anclen gouvernement. XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentlonnes dans l'artlcle cl-dessus, et la nomination aux .',vVhi'-s. seront regies, par... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront respectuipsiut, nota convenlio fiet. Ratificationum autem Iradillo Parisiis fiet quadraginta dierum... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...aurait pas même eu lieu dans ce cas à se préoccuper de l'article 47 du concordat de l'an IX, portant que : « Dans le cas où quelqu'un des successeurs...catholique, les » droits et prérogatives mentionnés en l'art 6, et la nomi» nation aux évêchés seraient réglés par rapport à lui par » une nouvelle... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. .» Ce dernier article était l'objet de grandes préoccupations de la part du saint Père ; il y tenait... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...d'elle 1'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionne'es dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux eveche's, seront regies, par... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. « Les ratiGcations seront... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...Libertés, on des précédents introduits par l'umqe. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...catholique, les droits et prérogatives mentionnés clans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront règles, par rapport à lui, p;ir... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés. seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
