 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...l'artiele ci-dessus , et la nomination aux cvechés. seront réglés , par rapport à lui, par uue nouvelle convention. Les ratifications seront échangées...l'espace de quarante jours. Fait à Paris le 26 messidor an g. Signé HC CONSALVI, JOSEPH BONAPARTE, 3. À.. GOBINTUI, CaETET, FC CASCLLI, Bru MER. ARTICLES... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas , où quelqu'un des successeurs du...actuel , ne serait pas catholique , les droits et prerogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés , seront réglés... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...calholi- qu«. que, les droits et prérogatives mentionnés dans l'aiI80I t'c'e ci -dessus, et; 'a nomination aux évêchés, seront réglés par rapport...jours. Fait à Paris, le 26. messidor de l'an. 9. de la ré. publique françoise. Les ratifications de cette convention ont été échan' ' gies le 23. fructidor... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVJI. H est cpjivenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 574 pages
...parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés...nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui,par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le eau où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par uue nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un îles successeurs du premier Consul actuel ne serait pas...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus', et la Domination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
