 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ART. 1er. — La religion catholique, apostolique... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. — La religion catholique, apostolique... | |
 | 1903 - 1280 pages
...regimiais commulationem stalutas. profession particulière qu'en font les consuls de la République. Eu conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public,... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qae pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er ART.... | |
 | French periodicals - 1892 - 1216 pages
...quelques mots du préambule que j'ai cités. Les deux pouvoirs, y est-il dit, se sont mis d'accord tant « pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité publique », ad bonum rcliyionis internas que tranquillitatis conservationcm. Objet double en apparence,... | |
 | History, Modern - 1953 - 118 pages
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 | Religion - 1905 - 916 pages
...attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France... En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...pour le maintien de la tranquillité intérieure... on convient de ce qui suit... La République actuelle, en déclarant ne plus reconnaître}* religion... | |
 | Christianity - 1964 - 1140 pages
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 | France - Law - 1836 - 400 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en ï'rance: son culte... | |
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Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... 
