 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...profession particul qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette re< naissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien d tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: |1 Art. 1. La relij catholique, apostolique... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...catholique en France et 224 LA FRANCE ET ROME. de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...catholique en France et 224 LA FRANCE ET ROME. de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...profession particuqu'en font les Consuls de la République. En conséquence, et d'après cette maissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — Art. 1. La rei catholique, apostolique... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. le bien de la religion que pour le maintien de la...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République » En conséquence, d'après cette...reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qne pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » ART. 1.... | |
 | France - 1884 - 1052 pages
...le Concordat'? C'est ce que nous verrons en expliquant l'article 17°. Vient enfin la conclusion. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...le maintien de la tranquillité intérieure, ils, (le Saint-Siège et le gouvernement français), sont convenus de ce qui suit. » D'après ces paroles,... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
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Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... 
