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" Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 70
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...consntes. Liberté île la religion catholique. circonscription des évéchés. Nomination aux évêchés. tant pour le bien de la religion que pour le maintien....intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République ; i En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...pour le maintien de la tranquillité intérieure, île sont convenus de ce qui suit : • Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1268 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France....
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Annales ecclesiastiques. 1846-66, Volume 2; Volumes 1860-1866

Joseph Chantrel - 1867
...près le Saint-Siége; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique romaine continue d'être la religion de la république de l'Equateur : elle y sera conservée à perpétuité...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : t ARTICLE 1«. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France;...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...internœque tranquillitatis consemtionem, ea quœ sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICULUS PRIMUS. Religio catholica, apostolica, romana libcre in Gallia exercebitur: cultus publicus...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...internœque tranquillitatis conservationem, ea quac sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICDLCS l-ltnil s, Religio catholica, apostolica, romana libère in Gallia exercebitur : cultus...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869
...France, ol de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En coméqueni'e, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que 1'0'ir le maintien de la tranquilli'é intéricure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER....
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls dela république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEB. La religion catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
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