| Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...rétablissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence , d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenas de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, en se coaformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la re'publique. En consequence, d' apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite' interieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique... | |
| Periodicals - 1863 - 620 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
| Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consol de la république. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
| Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...prol'ession particulière qu'en font les consuls dc la république. En cpnséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. \". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
| Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette...ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte « sera public, en se conformant... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
| Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République ; с En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenue de ce qui suit : t Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement... | |
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