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" Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 70
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...rétablissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence , d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France....
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenas de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, en se coaformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la re'publique. En consequence, d' apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite' interieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 13

Periodicals - 1863
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1863
...rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consol de la république. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863
...prol'ession particulière qu'en font les consuls dc la république. En cpnséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. \". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera...
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L'Eglise et la Révolution française: l'histoire des relations de l'Eglise et ...

Edmond Dehault de Pressensé - 1864 - 486 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette...ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte « sera public, en se conformant...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République ; с En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenue de ce qui suit : t Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement...
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