 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son cube sera... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...l'établisse*' inent du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France :... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de I.» tranquillité intérieure; ils sont convenus de ce qui suit: 2. Il sera fait par le Saint-Siége,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de Ja république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure ; ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La Religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte sera... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte... | |
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Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... 
