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" Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 70
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 428 pages
...l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son cube sera...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...l'établisse*' inent du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France :...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine sera librement exercée en France....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de I.» tranquillité intérieure; ils sont convenus de ce qui suit: 2. Il sera fait par le Saint-Siége,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de Ja république. En conséquence, d'après cette reconnaissance...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure ; ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La Religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte sera...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte...
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