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" Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ... - Page 70
by Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 1444 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-5; Volumes 17-20

International law - 1865 - 974 pages
...font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, taijt pour le bien de la Religion que pour le maintien de...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France. Son Culte sera...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son...
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Le rôle social de l'église

Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...Thomas d'Aquin & propos des Juifs et des infidèles (supra, p. 59). 2. Cçncordat de 1801, art. 1 : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son cuhe sera public, en se conformant nui règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette...de la tranquillité intérieure, ils sont convenus 5S de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...ART. 1er. — La religion catholique, apostolique el romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: )!• Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: son culte sera...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ART. 1er. — La religion catholique, apostolique...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. — La religion catholique, apostolique...
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...regimiais commulationem stalutas. profession particulière qu'en font les consuls de la République. Eu conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public,...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qae pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er ART....
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