 | International law - 1865
...font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, taijt pour le bien de la Religion que pour le maintien de...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France. Son Culte sera... | |
 | Fernand Mourret - 1921
...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 566 pages
...Thomas d'Aquin & propos des Juifs et des infidèles (supra, p. 59). 2. Cçncordat de 1801, art. 1 : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son cuhe sera public, en se conformant nui règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette...de la tranquillité intérieure, ils sont convenus 5S de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: )!• Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: son culte sera... | |
 | 1903 - 1280 pages
...regimiais commulationem stalutas. profession particulière qu'en font les consuls de la République. Eu conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public,... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qae pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er ART.... | |
 | French periodicals - 1892 - 1216 pages
...quelques mots du préambule que j'ai cités. Les deux pouvoirs, y est-il dit, se sont mis d'accord tant « pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité publique », ad bonum rcliyionis internas que tranquillitatis conservationcm. Objet double en apparence,... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en ï'rance: son culte... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...paiticulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit .• Акт. I. La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera librement exercée en France.... | |
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Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... 
