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" Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - Page 70
by Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1903 - 1174 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. « En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit... » La République acceptait donc de déclarer : 1° Que la religion catholique, qui avait été toujours...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France....
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. pro publica tranquillitate necessarias existimabit. Art. 2. — Ab apostolica Sede, collatis -cum Gallico...
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The Edinburgh Review: Or Critical Journal, Volume 200

1904 - 578 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les Consuls de la Re'publique. En consequence, d'aprea cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillity inte'rieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEK La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls .do la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls do la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : sera, librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTIOLE PREMIER. La religion catholique,...
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Commentaire pratique de la loi du 9 décembre 1905 et du règlement d ...

J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...sanction de ces principes dans les art. 31 et 32 (iufnl Titre V). — Cf. art. 1" du Concordat : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France. Son culte sera public, en se con« formant aux réglements de police que le Gouvernement jugera nécessaires Soit à lu Chambre,...
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